CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute vente s’effectue selon nos conditions générales de vente. Toutes stipulations contraires de la part de l’acheteur sont nulles.

1. Propositions et offres.

Nos propositions s’entendent sans engagement de notre part. Sauf stipulations contraires la validité de nos offres se limite à quinze jours à partir de la date mentionnée sur l’offre.

2. Prix.

Les prix repris sur nos listes sont nets, sans TVA, frais de transport ou autres (administratifs, etc.). Le montant de la facture n’atteignant pas les 25 euro sera majoré de 25 euro.

3. Commandes.

Par sa commande l’acheteur confirme accepter nos conditions générales de vente. Les commandes faites par téléphone ou reçues par nos représentants ne nous lient qu’après confirmation écrite. Une commande ne peut être annulée par l’acheteur sauf accord écrit de notre part.

4. Livraison.

Les délais de livraison sont communiqués à titre simplement indicatif. En cas de non-respect de ceux-ci, le client ne peut prétendre à une indemnité quelconque. Les marchandises sont censées reçues et agréés en nos magasins. Elles voyagent, en toutes circonstances aux risques et périls de l’acheteur, même si le moyen de transport dépend du vendeur. Sauf conditions particulières, les frais de transport sont calculés sur la facture.

5. Retour.

Si le client retourne les marchandises achetées en parfait état en nos magasins, une note de crédit suivra au nom du client moins des frais de traitement de 5% sur le montant des marchandises achetées. Les frais de retour des marchandises achetées sont à la charge du client. Les marchandises achetées spécifiques, qui ne sont pas standard dans notre gamme, et qui ont été achetées spécialement pour le bénéfice du client, ne seront pas reprises.

6. Réclamations.

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée, endéans les cinq jours de la date de la réception des marchandises. Les réclamations de non-conformité d’ordre commercial ou technique inévitable ne sont pas recevables.

7. Paiement.

Toute marchandise reste notre propriété, tant que le prix n’en est pas entièrement payé. Toutes les factures sont payables au siège de notre firme. La domiciliation des traites se faisant ailleurs, n’entraîne ni modification ni renonciation à cette disposition. Sauf stipulation particulière contraire , les factures sont payables au grand comptant sans escompte, à 30 jours de la date de la facturation. Pour des montants plus élevés, moyennant acceptation d’une traite, domiciliée auprès d’un établissement financier et que l’acheteur s’engage à renvoyer, dûment acceptée, dans les 5 jours.

8. Défaut de paiement.

Toute somme, non payée à la date d’échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt égal au taux d’escompte de la Banque Nationale, majoré de 3%. Tant que la facture échue n’est pas réglée, le vendeur n’est pas tenu d’effectuer d’autres livraisons, du chef d’une convention quelconque. En outre, le montant des factures non payées sera, de plein droit, et sans mise en demeure, majoré de 15% à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 25 euro à partir du jour suivant la date de l’échéance de ces factures, sans préjudice du montant en principal, des intérêts moratoires et tous frais d’encaissement, de mise en demeure et de poursuites. Ladite indemnité est due afin de dédommager le fournisseur de tous frais extra judiciaires, pertes de temps, frais administratifs et honoraires.

9. Juridiction.

Tous litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Gand ou de juge de paix compétent pour la commune de Herzele.


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